Conditions générales de vente
1. Offres et tarifs
Chaque formation appartient à un niveau qui détermine son prix d'achat, en paiement unique, pour un accès immédiat et total, à vie (aucun abonnement, aucun engagement récurrent) :
- Une formation offerte à l'inscription, sans carte bancaire.
- Formation Basic : 1,99 €, accès immédiat et à vie.
- Formation Avancé : 4,99 €, accès immédiat et à vie.
- Formation Pro : 9,99 €, accès immédiat et à vie.
- Premium : 99 € TTC, accès immédiat et à vie à l'intégralité du catalogue.
Le repassage d'un examen non validé est gratuit et illimité : l'accès à une formation achetée est acquis à vie.
2. Accès et disponibilité
Une formation achetée (ou incluse dans le Premium) est disponible en intégralité dès l'achat : tous ses modules sont immédiatement accessibles, sans limitation de durée ni fenêtre de visionnage. L'accès est conservé à vie, tout comme les fiches de synthèse des formations validées. Aucun abonnement n'est facturé : chaque achat est un paiement unique et il n'y a rien à résilier.
3. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, pour le contenu numérique fourni immédiatement, l'apprenant renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours en cochant la case prévue à cet effet lors de l'inscription, afin de bénéficier d'un accès immédiat.
4. Nature de la certification
La certification délivrée est non officielle et non qualifiante : elle ne constitue pas un titre reconnu par l'État (RNCP / Qualiopi).
5. Licence d'usage personnelle
L'accès aux formations (contenus, vidéos, QCM, fiches de synthèse, certificats) est concédé à titre personnel, individuel et non cessible. Il est strictement interdit de partager ses identifiants, de reproduire, diffuser, revendre, publier ou communiquer à un tiers tout ou partie du contenu, sous quelque forme que ce soit (captures, copies, impressions, extraits).
Chaque contenu affiché comporte un identifiant visible propre au compte de l'acheteur, permettant de retracer l'origine d'une éventuelle diffusion non autorisée. En cas de manquement constaté, Creavis Académie se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte concerné sans remboursement, sans préjudice de toute action complémentaire.
Document à faire valider juridiquement avant la mise en ligne (cf. cadrage §8).